Update modele.md

Author: Jordi-Navarro

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@@ -7,7 +7,7 @@ _Un encodage formel et détaillé du modèle de données, exprimé à l'aide du
 
 _Cette page documente les principales entités qui entrent en jeu dans la sémantisation en RiC-O du fonds des sacs à procès._
 
-##### Procédure
+## Procédure
 Procédure judiciaire à l’origine des documents. Il s’agit du cœur de la description.
 
 La procédure, qui a eu lieu à une **date** donnée, implique plusieurs **parties**. Il peut s’agir de **personnes morales**, comme de **personnes physiques**. Le rôle de la partie dans la procédure (demandeur ou défenseur) n’est pas relevé. Lorsque cela est possible, la **profession** et le **sexe** supposé des personnes physiques sont relevés. Les personnes morales se caractérisent par un **type de collectivité** et le **lieu** de leur siège.
@@ -23,34 +23,34 @@ La modélisation détaillée correspondante des procedures en RiC-O est la suiva
 [![](../../assets/images/modele-procedures.png)](../../assets/images/modele-procedures.png)
 
 
-##### Fait
+## Fait
 Objet de la procédure. Les faits se sont déroulés dans un **lieu**.
 
-##### Lieu
+## Lieu
 Entité géographique permettant de contextualiser des faits, une juridiction, ou une partie.
 
 La modélisation détaillée correspondante des faits et de leur lieu en RiC-O est la suivante :
 
 [![](../../assets/images/modele-faits-lieux.png)](../../assets/images/modele-faits-lieux.png)
 
 
-#### Agents
+## Agents
 
-##### Juridiction
+### Juridiction
 Institution judiciaire ayant instruit la procédure. Chaque juridiction se caractérise par un **type de juridiction** et un **lieu** (généralement le siège, parfois le ressors).
 
-##### Partie
+### Partie
 Personne physique ou morale impliquée dans la procédure (défenseur ou demandeur). Les personnes morales peuvent être localisées dans un **lieu**. Les personnes physiques peuvent être liées à leur profession
 
 La modélisation détaillée correspondante des Agents en RiC-O est la suivante :
 
 [![](../../assets/images/modele-agents.png)](../../assets/images/modele-agents.png)
 
 
-##### Notice
+## Notice
 Contenu intellectuel des documents présents dans le sac.
 
-##### Sac
+## Sac
 Aspect matériel de l’ensemble documentaire.
 
 Les **sacs** à procès contiennent un ensemble de **documents** réunis dans le cadre d’une **procédure** judiciaire. Il s’agit en réalité d’une chaîne de procédures (depuis la première **instruction** jusqu’à l’arrêt du Parlement), mais décrite comme un ensemble. 
@@ -62,7 +62,7 @@ La modélisation détaillée correspondante des sacs et des notices est la suiva
 [![](../../assets/images/modele-sacs-notices.png)](../../assets/images/modele-sacs-notices.png)
 
 
-##### Traitement archivistique
+## Traitement archivistique
 Toutes ces informations sont issues du **dépouillement** des sacs à procès depuis plusieurs décennies. Elles ont pu être relevées par des **étudiants**, des **bénévoles**, des **archivistes** ou des **chercheurs**. Si la **saisie** informatique est aujourd’hui concomitante au dépouillement, elle a longtemps été réalisée a posteriori, souvent plusieurs années plus tard.
 
 Une partie des informations relevées par des étudiants ou des bénévoles a été **relue**, voire **validée** par des archivistes.